Conditions générales de partenariat boutique

Les présentes conditions générales de partenariat s’appliquent à toute convention de partenariat boutique signée.
Les partenaires sont invités à prendre connaissance de ces conditions avant toute prise d’engagement.

 

La convention est signée entre :

La Société KissMyShoe, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 812.270.205, représentée par Monsieur Jean Gout en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée « la Société » ou « KissMyShoe », d’une part,
Et la boutique signataire de la convention, ci-après dénommée « Le Partenaire », d’autre part.
Dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

 

Il est préalablement exposé ce qui suit :

 

KissMyShoe a développé son application mobile permettant à son utilisateur de rechercher et de trouver des chaussures dans des boutiques situées à proximité (ci-après l’ «Application »). Le Partenaire a pour activité la distribution et la vente de chaussures (ci-après les « Produits ») dans une boutique (ci-après la « Boutique »). Via son Application et ses ambassadrices (ci-après les « Ambassadrices ») qui auront pour rôle d’animer le réseau local proche de la Boutique concernée, KissMyShoe met en avant la Boutique du Partenaire et le Partenaire prend en contrepartie les engagements décrits ci-après.

Les Parties ont souhaité mettre en place une convention de partenariat afin de prévoir leurs engagements réciproques (ci-après la « Convention »), les conditions et modalités de leur partenariat.

 

Ceci exposé, il a été convenu, en plus des engagements signés en version papier, ce qui suit :

 

Article 1 : Exécution de la Convention

1.1     Déclaration loyal et de bonne foi

Les Parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée de la Convention des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.

1.2     Comportement loyal et de bonne foi

Chaque Partie s’engage à toujours se comporter vis-à-vis de l’autre Partie comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à sa connaissance tout différend ou toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution de la Convention.

1.3     Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à l’Application KissMyShoe ou au site internet de KissMyShoe sont la propriété exclusive de la Société KissMyShoe.

Article 2 : Durée de la Convention

La présente Convention est conclue pour une durée déterminée d’un (1) an à compter de la date de signature des présentes. Elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour de nouvelles périodes d’un (1) an à défaut de dénonciation par l’une des Parties, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins deux (2) mois  avant l’arrivée du terme.

Article 3 : Confidentialité

Chacune des Parties s’engage au titre de clause de confidentialité, pendant toute la durée de la Convention et pendant une durée de deux (2) années après l’expiration de la Convention, pour quelque cause que soit, à la confidentialité la plus totale, en s’interdisant de divulguer, directement ou indirectement, toutes informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant son co-contractant et ses modalités de fonctionnement, auxquels elle aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de la Convention, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire. Les Parties s’engagent également à la plus stricte confidentialité concernant la présente Convention et s’interdisent de la divulguer à des tiers.

Article 4 : Dispositions générales

4.1     Loi applicable & attribution de compétence

La Convention est régie par et sera interprétée conformément, à la loi française. Les litiges auxquels pourraient donner lieu la Convention ou qui pourront en être la suite ou la conséquence seront soumis, dans la mesure permise par la loi, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse.

4.2     Absence de renonciation

Le défaut d’exercice partiel ou total de l’un quelconque des droits résultant des dispositions de la Convention ne pourra valoir renonciation au bénéfice de ce droit pour l’avenir ou à tout autre droit résultant de la Convention.

4.3     Nullité

La nullité de l’une quelconque des obligations résultant de la Convention pour quelque cause que ce soit, n’affectera en aucun cas la validité des autres obligations résultant de la Convention, quelles qu’elles soient.