Conditions générales d’utilisation

Vous trouverez sur cette page les différentes conditions générales d’utilisation des services de KissMyShoe :

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE KissMyShoe

VOUS N’ÊTES AUTORISÉ À UTILISER L’APPLICATION QU’APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTÉ LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL.

1 – Application/Editeur

L’application « Kissmyshoe » (ci-après « l’Application »), disponible par le biais du service Android Market et Apple Store, est éditée par Ezia, société par actions simplifiée au capital de 3.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 792597015, ayant son siège social 127 avenue Maignan, 31200 Toulouse (ci-après « l’Editeur »). La description détaillée de l’Application figure dans la fiche produit qui s’affiche soit sur l’Android Market, l’Apple Store, soit à l’écran de votre terminal avant le téléchargement de l’Application.

2 – Objet

IL EST EXPRESSEMENT PRECISE QUE L’APPLICATION VOUS EST CONCEDEE SOUS LICENCE. PAR CONSEQUENT, L’EDITEUR NE VOUS TRANSFERE AUCUN DROIT DE PROPRIETE RELATIF A L’APPLICATION (EN CE Y COMPRIS CODE SOURCE ET CODE OBJET). L’EDITEUR VOUS CONFERE UNIQUEMENT UN DROIT PERSONNEL, NON EXCLUSIF, NON TRANSFERABLE DE JOUISSANCE DE L’APPLICATION, A TITRE GRATUIT, SUR LE TERRITOIRE DE LA France (CI-APRES LES ” REGLES D’UTILISATION “).

Les dispositions de la présente licence régiront également toutes les mises à jour et/ou mises à niveau fournies par l’Editeur qui remplacent et/ou s’ajoutent à la version de l’Application téléchargée par vos soins, sauf si une telle mise à jour et/ou mise à niveau sont accompagnées d’un contrat de licence distinct.

3 – Prise d’effet/Durée

La présente licence prend effet à la date à laquelle vous avez installé l’Application et vous est concédée pour la toute la durée de sa mise à disposition au public par l’Editeur.

4 – Droits concédés/Restrictions

L’Editeur vous confère, à titre personnel, non exclusif et non transférable, les droits de télécharger, installer, stocker, afficher et utiliser l’Application uniquement sur les équipements sous IOS et OS Android compatible, dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez selon les conditions précisées dans les Règles d’Utilisation. Vous ne pouvez pas mettre à disposition ou diffuser l’Application sur un réseau où elle pourrait être utilisée simultanément par plusieurs terminaux. Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, distribuer ou concéder en sous-licence l’Application. Vous ne pouvez pas copier, et plus généralement reproduire sous quelque forme que ce soit, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse, désassembler, tenter d’obtenir le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de toute ou partie de l’Application ou de ses mises à jour et/ou mises à niveau, et ce sans préjudice de ce qui est autorisé par les conditions de licence régissant l’utilisation de tout composant d’un logiciel libre/open source qui pourrait être intégré dans l’Application. Vous êtes informé que lorsque vous utilisez l’Application via un accès autre que l’accès à l’internet haut débit fixe, certains contenus et services sont susceptibles d‘être indisponibles pour des raisons de restriction de droits d’exploitation.

La société Kissmyshoe SAS met à disposition des internautes un ensemble organisé de données et d’informations sur les boutiques de chaussures qui constituent une base de données électronique au sens de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998. A ce titre, Kissmyshoe SAS bénéficie du droit d’auteur sur cette base, et donc du droit exclusif de reproduire et de représenter cette œuvre. Conformément à l’article L.122-5 alinéa 2 du code la propriété intellectuelle, les copies ou reproductions de cette base de données devront toujours faire l’objet d’une autorisation préalable par la société Kissmyshoe SAS, quel qu’en soit l’usage. Au titre du droit des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle), Kissmyshoe SAS bénéfice également d’une protection sur le contenu de cette base de données, interdisant toute reproduction ou réutilisation d’une partie substantielle du contenu de la base.

La société Kissmyshoe se réserve le droit d’utiliser cette base de donnée et d’informations à des fins de communication. Des newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés. L’envoi s’effectue par le biais de l’adresse e-mail fournie par l’abonné.
Le contenu des newsletters est fourni par KissMyShoe. KissMyShoe ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les abonnés. Les newsletters sont en effet diffusées à titre d’information.

5 – Services/Contenus Tiers

L’Application peut permettre l’accès aux contenus et services édités par des tiers. L’utilisation desdits contenus et services peut nécessiter votre acceptation de conditions d’utilisation supplémentaires.

6 – Support

Vous pouvez adresser toute demande d’assistance et/ou réclamation concernant le fonctionnement de l’Application à l’adresse suivante: contact@kissmyshoe.com

7 – Responsabilité

L’Editeur sera tenu responsable uniquement des dommages directs et prévisibles, causés par un manquement de l’Editeur aux obligations lui incombant au titre des présentes. La responsabilité éditoriale de l’Editeur ne pourra être engagée pour des contenus et services tiers dont il n’a pas la maîtrise. Le non respect de votre part des restrictions susvisées est constitutif d’une violation des droits de l’Editeur et/ou de tiers. Si vous contrevenez à ces restrictions, vous pouvez faire l’objet de poursuites pénales et civiles.

La société Kissmyshoe SAS s’efforce de maintenir accessible ses services 7 jours sur 7 et 24h sur 24 mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. La responsabilité de La société Kissmyshoe SAS ne saurait être tenue pour responsable :

  • des interruptions de l’accès au service et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ;
  • de toute inexactitude, erreur ou omission relatives aux informations disponibles sur le site ;
  • de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant modifié des informations disponibles sur le site ou de la présence de virus sur le site ayant endommagé votre ordinateur, terminal mobile ou tablette et/ou les données y figurant ;
  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, pouvant résulter de l’accès au site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’inexactitude d’une quelconque information figurant sur le site.

8 – Résiliation

Les droits qui vous sont concédés au titre de la présente licence prendront fin immédiatement après notification écrite de la part de l’Editeur si vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions de la présente licence. En cas de résiliation de la licence, vous devez cesser toute utilisation de l’Application, et détruire toutes les copies, intégrales ou partielles de l’Application.

9 – Détails de carte de crédit

L’Editeur ne vous demandera jamais de détails de carte de crédit et demande que vous n’entriez pas vos coordonnées bancaires sous quelconque forme sur l’Application.

10 – Conseils

Le contenu de l’Application ne constitue pas des conseils et ne doivent pas être invoquées à l’élaboration ou à la prise de quelconque décision.

11 – Changement d’utilisation

L’Editeur se réserve le droit de :

  • modifier ou supprimer (temporairement ou définitivement) l’Application ou toute partie de ceux-ci sans préavis et vous confirmez que l’Editeur ne doit pas être tenue responsable pour toute modification ou suppression.
  • modifier ces termes et conditions à tout moment, et votre utilisation continue de l’Application après toute modification sera considéré comme votre acceptation de ce changement.

La société Kissmyshoe se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout commentaire ou appréciation portés par les utilisateurs de l’application Kissmyshoe au cas où lesdits commentaires ou appréciations lui paraîtraient inappropriés.

12 – Liens vers des sites tiers

L’Application peut contenir des liens vers des sites de tiers qui sont contrôlés et gérés par d’autres. Tout lien vers d’autres sites ne constitue pas une approbation de ces sites et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la disponibilité de ces sites.

13 – Droits d’auteur

  • Tous les droits d’auteur , marques de commerce et tous les autres droits de propriété intellectuelle du de l’Application, et son contenu ( y compris, sans s’y limiter, les Création de site web, application, textes, graphiques et tous les codes de logiciels et de source relation avec l’application) sont la propriété ou sous licence de l’Editeur ou autrement utilisée par l’Editeur permise par la loi .
  • En accédant à l’Application, vous convenez que vous aurez accès à du contenu uniquement pour votre usage personnel et non – commercial. Aucune partie du contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, transmis, stocké, vendu ou distribué sans le consentement écrit préalable du détenteur des droits d’auteur. Cela exclut le téléchargement, la copie et / ou l’impression de pages de l’Application pour une utilisation à domicile personnel et non commercial seulement.
  • L’Application sont fournis tels quels et selon la disponibilité sans aucune représentation ou interprétation et sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de non- contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et de précision.
  • Dans la mesure permise par la loi, l’Editeur ne sera pas responsable de toute perte ou dommage indirect ou consécutif quel que soit (y compris, sans limitation la perte de l’entreprise, opportunité, les données, les bénéfices) découlant de ou en relation avec l’utilisation de l’application.
  • L’Editeur ne garantit pas que le fonctionnement de l’application sera ininterrompu ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que l’application ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou toute autre chose qui peut être nuisible ou destructeur.
  • Rien dans ces Termes et Conditions ne doit être interprétée de façon à exclure ou limiter la responsabilité de l’Editeur pour la mort ou des blessures à la suite de la négligence de l’Editeur ou celui de ses employés ou agents.

Avertissements

14 – Indemnité

Vous vous engagez à garantir et indemniser l’Editeur et ses employés et agents de et contre toutes les dettes, les frais juridiques, dommages, pertes, coûts et autres dépenses relatifs à d’éventuelles réclamations ou actions contre l’Editeur découlant de toute violation par vous de ces Termes et Conditions ou d’autres obligations découlant de votre utilisation de cette Application.

Si l’un de ces Termes et Conditions doit être jugée invalide, illégale ou non exécutoire pour quelque raison que par un tribunal compétent, ladite modalité ou condition sera supprimée et les Termes et Conditions restants survivre et rester en vigueur et de plein effet et continuer à être obligatoires et exécutoires.

15 – Loi applicable/Juridiction

Le droit français régit la présente licence et votre utilisation de l’Application. A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.

16 – Acceptation des Conditions d’Utilisation de l’Application

L’accès et l’utilisation de l’Application est exclusivement soumis aux présentes Conditions générales. Vous ne pourrez pas utiliser l’Application à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions Générales. En utilisant l’application, vous acceptez entièrement les termes, conditions et avertissements contenus dans le présent avis. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’Application.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTENARIAT MARQUE

Vous trouverez les conditions générales de partenariat marque sur l’adresse suivante : https://kissmyshoe.com/conditions-generales-de-partenariat-marque/

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTENARIAT BOUTIQUE

Vous trouverez les conditions générales de partenariat boutique sur l’adresse suivante : https://kissmyshoe.com/conditions-generales-de-partenariat/

Pour plus d’informations merci d’envoyer un e -mail à contact@kissmyshoe.com ou rendez-vous sur notre page de contact.